Tous les employés de l’entreprise doivent normalement souscrire une mutuelle. Toutefois, il y a différents types de statuts de salarié au sein d’une entreprise. Il y a une loi qui dicte qu’ils doivent souscrire une assurance de santé collective. Il y a aussi des assurances spéciales pour les intérimaires. De ce fait, chaque salarié doit souscrire pour l'assurance qui leur est adaptée.  

Comment souscrire une mutuelle intérimaire ?

Il y a plusieurs options si vous voulez souscrire une assurance santé intérimaire. Effectivement, les mutuelles proposent différentes options pour que toutes les entreprises puissent choisir ce qui leur est le plus convenable. Premièrement, vous pouvez souscrire une assurance individuelle. Ce n’est pas vraiment une mutuelle intérimaire santé, mais elle peut convenir à ce statut. Deuxièmement, il y a l’assurance obligatoire offerte par une agence d’intérim. L’intérimaire a un statut très spécifique. Il peut travailler au sein de plusieurs entreprises, mais reste sous l’influence de l’agence d’intérim. Cette dernière peut prendre en charge sa mutuelle d’entreprise pour qu’il y puisse travailler selon la loi en vigueur.  

Les conditions particulières pour une mutuelle intérimaire

Il y a plusieurs conditions à respecter si vous voulez souscrire pour une assurance intérimaire. Cette offre n’est pas valable pour tout le monde, mais seulement aux professionnels. Vous devez donc enregistrer au moins 414 h ouvré durant vos 12 derniers mois de travail au sein de l’agence. Ainsi, vous pourrez bénéficier de l’assurance obligatoire qu’elle offre. Dans le cas contraire, vous devez payer la cotisation vous-même. Par contre, si vous avez un statut CDI intérimaire, ou si vous avez un contrat pour une mission qui dure au moins 3 mois, vous serez automatiquement adhéré à la mutuelle d’entreprise et cela, dès que vous signez le contrat.  

Quand refuser une assurance intérimaire ?

Évidemment, vous pouvez refuser le contrat d’assurance intérimaire sous certaines conditions :
  • Vous avez déjà souscrit une assurance santé avant le début de la mission que l’on vous propose
  • Vous êtes déjà pris en charge par l’assurance de l’entreprise de votre compagnon
  • Vous profitez d’un complémentaire santé solidaire ou CSS
  • Vous êtes rattaché au régime local de mutuelle du Haut Rhin, Moselle et Bas Rhin
  • Vous êtes encore sous un contrat d’apprentissage, de stage ou de professionnalisation
Toutefois, si vous souscrivez une mutuelle d’entreprise intérimaire, vous bénéficierez de plusieurs avantages relatifs aux soins de base. En fonction de l’offre à laquelle vous avez souscrit, vous pourrez avoir un panier 100 % santé.
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Proposition d’Assurance

Avant d’être couvert par une compagnie d’assurances, l’assureur doit demander à l’assuré de remplir une proposition d’assurance. Le contenu du questionnaire permet d’évaluer le risque et savoir si le client est assurable. Le questionnaire détermine le montant des cotisations et les conditions de garantie couverts par l’assureur.

Remboursement d’assurance

Lors d’un sinistre automobile ou accident de voiture, le conducteur doit impérativement établir un contrat amiable contenant le maximum de preuves possibles : description de l’accident, photos, témoins… Cette démarche doit être envoyée à la compagnie d’assurances en respectant un délai de cinq jours suivant les sinistres et deux jours en cas de vol du véhicule assuré.

Résiliation d’assurance

Grâce à la loi Hamon, la résiliation de contrat d’assurance peut se faire à tout moment, à condition d’avoir dépassé la date anniversaire du contrat. Si un changement de situation entraîne une augmentation tarifaire, on peut résilier le contrat avant la date d’anniversaire. Une majoration de prime d’assurance autorise également l’assuré à résilier prématurément son contrat.